Les obligations de la Fondation Sérébriakoff 

Lors de vos visites sur le site Internet fondationserebriakoff.fr, la Fondation Sérébriakoff peut être amenée à vous demander certaines informations vous concernant afin d’être en mesure de vous identifier, de répondre à vos sollicitations ou encore afin d’améliorer le site Internet.

Les données nominatives (noms, prénoms, coordonnées postales, …) ou non nominatives (vos préférences, informations favorites, …) pourront vous être demandées notamment lors de vos contacts avec la Fondation Sérébriakoff. Nous ne traitons pas de catégories particulières de données (données sensibles) telles que les données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, des données génétiques, des données biométriques ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle des personnes. La fourniture des données à caractère personnel sur le site est réservée uniquement aux personnes majeures. Les mineurs sont formellement interdits de fournir leurs données à caractère personnel ou celles de leurs amis. Les personnes en charge de l’autorité parentale peuvent également obtenir un accès aux données des mineurs ou la suppression de leurs données.

La Fondation Sérébriakoff est l’unique destinataire des données collectées. Elle ne revend à aucun tiers les données et informations que vous nous confiez et ne traite pas vos données personnelles en dehors des situations décrites dans la présente rubrique.

Certaines informations vous concernant devront être obligatoirement communiquées pour que vous puissiez accéder au service concerné. Les informations revêtant un caractère obligatoire sont signalées par un astérisque.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « informatique et libertés », vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à notre délégué à la protection des données personnelles à l’adresse : contact @ fondationserebriakoff.fr

Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données, sauf si celui-ci répond à une obligation légale s’imposant à la Fondation Sérébriakoff (par exemple, déclarations fiscales, déclarations de charges sociales…).

Vous pouvez vous opposer à l’envoi de communications par la Fondation Sérébriakoff. Nous mettons à cette fin à votre disposition un lien de désinscription dans tous les courriels que nous vous adressons.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. La Fondation Sérébriakoff se trouve à Paris. À ce titre, l’autorité de contrôle compétente pour traiter toute demande nous concernant, y compris, le cas échéant, la plainte d’un utilisateur, est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Si vous souhaitez saisir la CNIL de toute demande, vous trouverez ci-dessous les coordonnées :

CNIL (COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS)

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Tél. : 01 53 73 22 22

(du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h)

Fax : 01 53 73 22 00

Attention ! La CNIL ne reçoit pas le public et n’assure aucun renseignement sur place.

Les obligations des utilisateurs

Il appartient à l’utilisateur de (i) respecter les dispositions légales en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle, de protection de la vie privée (Loi « Informatique et Libertés ») et de protection des systèmes automatisés de traitement de l’information (Loi N°88-19 du 5 janvier 1988 Godfrain); (ii) s’assurer de la sécurité et de la protection de ses équipements et de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels contre toute intrusion, contamination par virus ou autre atteinte à ses équipements et/ou données.

Liens hypertextes 

Ce site Internet peut comporter des liens pointant vers d’autres sites Internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. La Fondation Sérébriakoff ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site Internet, et par conséquent, ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.

Par ailleurs, elle ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation écrite expresse et préalable de la Fondation Sérébriakoff.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site Internet de la Fondation Sérébriakoff, il lui appartiendra d’adresser sa requête par le biais du formulaire de contact prévu sur le site afin de soumettre sa demande de mise en place d’un hyperlien. La Fondation Sérébriakoff se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Gestion des cookies

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Protection des droits d’auteurs et copyright

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